J.O. 26 du 31 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02256

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Arrêté du 22 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : FPPA0410010A



Par arrêté du maire de la ville de Chaumont (52) en date du 22 mars 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

M. François Lavandier.